LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE

La couche d’ozone est un des quelques biens qui soient véritablement internationaux. Sa protection doit donc nécessairement faire l’objet d’une action internationale.

Bien que les chlorofluorocarbones (CFC) aient été accusés (sans unanimité) de détruire la couche d’ozone à partir de 1974, ce n’est qu’en 1977 qu’est approuvé le Plan mondial d'action concernant la couche d'ozone, dont le but principal était de poursuivre les recherches. Huit ans plus tard, la Convention de Vienne était approuvée. Il s’agit du premier accord engageant les États à protéger la couche d’ozone. Convention cadre, elle ne fixe pas de réglementations elle-même, mais définit les règles juridiques devant présider à l’élaboration des futurs protocoles.

Les négociations s’accélèrent peu après la signature de cette Convention de Vienne, puisque des scientifiques britanniques annoncent en 1985 la découverte d’un trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique. Deux ans plus tard, en 1987, le Protocole de Montréal sur les substances réduisant la couche d'ozone est signé. Les divers amendements qui ont suivi (voir l’encadré) ont ajouté de nouvelles substances et resserré les calendriers.

Historique des ententes internationales sur la couche d’ozone

1977 Approbation du Plan mondial d'action concernant la couche d'ozone, placé sous l’égide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement). L'accent est mis sur la poursuite des recherches.

1985 Approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (22 mars 1985). Aucun accord sur les stratégies d'élimination n'est cependant encore obtenu. Elle entre en vigueur le 22 septembre 1988. 169 signataires au 16 juin 1999.

1987 Adoption du Protocole de Montréal sur les substances réduisant la couche d'ozone (16 septembre 1987). Il entre en vigueur le 1er janvier 1989. 168 parties au 16 juin 1999. Il vise l’élimination totale de l’émission des substances réduisant la couche d'ozone.

1990 Amendement de Londres au Protocole de Montréal (29 juin 1990). Il ajoute des nouvelles substances chimiques; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.

1991 Programme Action Ozone du PNUE-IE. Il renforce la capacité des administrations et de l'industrie, dans les pays en développement, à prendre en connaissance de cause des décisions concernant les technologies et les mesures appropriées.

1992 Le rapport du Sommet de Rio, Action 21, réaffirme la nécessité de mettre en oeuvre le Protocole de Montréal et d’intensifier les actions.

1992 Amendement de Copenhague au Protocole de Montréal (25 novembre 1992). Il accélère l’élimination de plusieurs substances.

1997 Amendement de Montréal au Protocole de Montréal (17 septembre 1997; non encore en vigueur). Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.

1999 Amendement de Pékin au Protocole de Montréal (3 décembre 1999). Il concerne trois types de substances : les HFC, le bromochlorométhane et le bromure de méthyl.

Bilan et perspectives

Contrairement à d’autres protocoles, celui de Montréal a été mis en application avec une relative rapidité et de façon jugée satisfaisante. En l'absence de mise en place d'un dispositif contraignant, les scientifiques considèrent que l'exposition de la terre aux ultraviolets aurait doublé dans l'hémisphère nord et quadruplé dans l'hémisphère sud à l'horizon de 2050 alors que les mesures prises devraient précisément permettre de revenir à la normale à cette échéance.

Le protocole de Montréal et ses développements ultérieurs constituent une illustration du principe de précaution adaptée au rythme des connaissances scientifiques a un problème global que seule une réelle coopération internationale peut permettre de résoudre. Même si les difficultés sont réelles, notamment dans les pays en développement, et que le trafic illicite persiste, le protocole de Montréal reste emblématique d'une démarche efficace.

Grâce au protocole de Montréal, la production des substances qui appauvrissent le plus la couche d'ozone a ainsi été éliminée en 1996 dans la plupart des pays industrialisés (sauf pour quelques applications essentielles) et sera interrompue d'ici 2010 dans les pays en développement. A l'heure actuelle, les concentrations de chlore en basse altitude pouvant être transportées dans la stratosphère ont déjà atteint un seuil maximum. Cependant, les concentrations dans la stratosphère n'atteindront sans doute leur niveau maximum que vers la fin de la décennie et commenceront à diminuer graduellement à mesure que les procédés naturels élimineront les substances appauvrissant la couche d'ozone. La couche d'ozone devrait donc se rétablir au cours des 50 prochaines années si les accords internationaux sont respectés dans cette période.